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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article 44 bis nouveau, amendement 407
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-407 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 26 et 58, tableaux, dernière colonne
1° Première ligne
Remplacer le tarif :
par le tarif :
2° Deuxième ligne
Remplacer le tarif :
par le tarif :
3° Troisième ligne
Remplacer le tarif :
par le tarif :
La parole est à M. Éric Bocquet.
