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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article 44 bis nouveau, amendement 372
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° II-372, présenté par MM. Madec et Caffet, Mmes Khiari et Lienemann et M. Assouline, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 26, tableau, troisième colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le nombre :
par le chiffre :
2° Troisième ligne
Remplacer le nombre :
par le chiffre :
3° Quatrième ligne
Remplacer le nombre :
par le chiffre :
II. – Alinéa 58, tableau, troisième colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le nombre :
par le chiffre :
2° Troisième ligne
Remplacer le nombre :
par le chiffre :
3° Quatrième ligne
Remplacer le nombre :
par le chiffre :
La parole est à M. David Assouline.
