Intervention de David Assouline

Le présent amendement a pour objet de relever les plafonds des tarifs applicables à la taxe de séjour.

La grille tarifaire figurant à l’article 44 bis du projet de loi de finances adopté par l’Assemblée nationale ne permettra pas aux collectivités territoriales qui le souhaitent de lever des recettes suffisantes au regard des contraintes qui vont peser sur leurs budgets dans les années à venir.

L’amendement n° II-372 vise donc à relever le plafond des tarifs de taxe de séjour applicables aux hôtels 4 étoiles et plus, de la manière suivante : 3 euros pour les hôtels 4 étoiles au lieu de 2, 25 euros ; 4 euros pour les hôtels 5 étoiles au lieu de 3 euros ; 6 euros pour les palaces au lieu de 4 euros.

Le dispositif proposé ne concernerait que les villes qui le souhaitent. Malgré la crise, malgré les baisses de recettes, il reste nécessaire d’investir, surtout dans des secteurs comme le tourisme qui peut créer de la compétitivité et augmenter l’attractivité du territoire. Or, en raison de la baisse des recettes et des difficultés financières des collectivités, certaines villes pourraient ne pas investir dans ces domaines d’avenir. Pour prendre le cas d’une autre capitale que Paris, je dirai que les tarifs, à Bruxelles, sont de 9 euros dans les palaces. Est-ce dissuasif ? Franchement, je ne le crois pas, car il ne s’agit même pas du prix d’un café dans ces établissements !

L’amendement n° II-372 tend à relever le tarif à 6 euros au maximum. Cet amendement doit donc être examiné avec intérêt. Il permettrait de dégager des financements non pas pour investir à tort et à travers, mais pour permettre aux villes d’aller de l’avant et d’opérer des modernisations dans le secteur concerné. À Paris, il s’agit d’investissements massifs en faveur du tourisme pour rénover, pour rendre la ville encore plus attractive. Il est important, en période de crise et de difficultés, de pouvoir dégager davantage de recettes pour continuer à investir. De nombreuses villes qui le souhaitent peuvent être intéressées par le dispositif, car, j’y insiste, cette mesure ne sera pas imposée aux villes qui ne le souhaitent pas.