Intervention de Christian Eckert

Il est bon de bien cerner ce qui relève de la liberté des uns et ce qui ressortit à la décision des autres.

J’ai tellement entendu dire dans ce débat que le Gouvernement augmentait la taxe de séjour de façon péremptoire et unilatérale que je remercie M. Assouline d’avoir souligné à deux reprises que l’augmentation ou non de la taxe était une faculté laissée aux élus locaux, en fonction de leur volonté, voire de leurs besoins.

Nous avons déjà eu ce type de discussion au sujet d’autres éléments de fiscalité locale. Le Gouvernement propose, le Parlement vote ou ne vote pas une faculté laissée aux collectivités. Je ne voudrais pas que l’on nous serine de nouveau à longueur de journée que le Gouvernement met en place une augmentation d’impôt. Il ne s’agit en effet pas de cela ! D’abord, c’est le Parlement qui vote, et donc qui décide ; ensuite, il s’agit simplement d’ouvrir une faculté.

Concernant les amendements, qui visent à modifier le cadre juridique proposé aux collectivités, le Gouvernement n’est pas favorable tant à une augmentation de la taxe sur certaines catégories – même si j’entends les arguments avancés – qu’à une diminution sur d’autres. En effet, ce sujet a déjà été débattu durant plusieurs semaines, occupant non seulement le Gouvernement, mais également l’ensemble des acteurs du secteur et certains parlementaires. La concertation a été assez large. Souvenez-vous d’ailleurs que, voilà deux ou trois mois, l’ensemble de la profession s’était élevée contre l’octroi de cette faculté supplémentaire donnée aux communes. Le débat a d’ailleurs parfois transcendé les courants politiques, aussi bien dans les assemblées que dans les partis.

De plus, des discussions ont été conduites avec des sites connus – je ne citerai pas leurs noms – de location en ligne par les particuliers, sites dont les hôteliers se plaignent en termes de concurrence. L’ouverture d’un certain nombre de ces sites à l’intégration d’un système de taxation, certes « au réel », a été plutôt fructueuse. N’oublions pas que, au travers de cet article, c’est la première fois que pourront être soumis à la taxe de séjour des locaux mis à disposition par des particuliers pour des courts séjours.

Après une assez large concertation, nous sommes parvenus à un équilibre. Les auteurs de ces amendements prévoient d’aller au-delà pour certaines catégories du barème. Le Gouvernement, même s’il comprend la volonté des uns et des autres, n’est pas favorable à la majoration de certaines catégories du barème.