Intervention de Jean Germain

Réunion du 8 décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article 44 bis nouveau, amendements 407 372

Photo de Jean GermainJean Germain :

Convaincus par les arguments avancés par M. le secrétaire d'État, nous voterons contre l’amendement n° II-407 rectifié. Mais je voudrais surtout dire pourquoi, malgré le plaidoyer de notre collègue David Assouline, nous voterons contre l’amendement n° II-372.

David Assouline a pris l’exemple du prix d’un café, qui est, certes, généralement un peu plus élevé à Paris que dans certaines villes de province, mais notre opposition à cet amendement ne porte pas sur la question du tarif. Pour nous, le problème réside dans le fait que le barème qui est prévu dans le projet de loi de finances est le fruit de six mois de concertation avec l’ensemble des partenaires concernés : les associations d’élus, les communes touristiques, les communes de montagne et du littoral, les principaux syndicats et associations professionnels du domaine du tourisme, un certain nombre de sénateurs et de députés impliqués dans le débat, les rapporteurs de la mission d’évaluation et de contrôle, un certain nombre de ministères, bien entendu, mais aussi le cabinet de la maire de Paris. Après plusieurs mois d’échanges, les travaux ont permis d’aboutir à un accord équilibré, accepté par tous, le plafond passant de 1, 5 euro à 4 euros.

Cet amendement remet donc en cause les mois de travail et d’effort qui ont été nécessaires pour aboutir à ce compromis. C’est pourquoi, tout en comprenant les arguments qui ont été développés, nous allons voter contre cet amendement.

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