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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article 44 bis nouveau, amendement 417
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° II-417, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 32
Insérer un alinéa additionnel ainsi rédigé :
« 4°Toute personne visée, pour quelque raison que ce soit, par la délibération ayant institué la taxe de séjour.
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
