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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 8 décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article 44 bis nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à donner la possibilité d’exonérer de la taxe de séjour toute personne, pour tout type de raisons, par délibération du conseil municipal. Concrètement, pourraient ainsi être exonérées les personnes de plus de 60 ans, ou de moins de 18 ans, ou de plus de 15 ans, ou celles qui ont plus de quatre enfants, etc.
La concertation a abouti à une réforme de la taxe de séjour qui a notamment simplifié le régime des exonérations. Or réserver aux communes la possibilité, par délibération, d’exonérer les personnes handicapées, les personnes âgées ou autres nuirait à la compréhension des conditions d’application de cette taxe, tant pour les hébergeurs que pour les touristes.
La commission a donc émis un avis défavorable.
