Intervention de Roland Muzeau

Mon explication de vote vaut pour les deux amendements en discussion commune. À mon avis, les auteurs de ces amendements commettent une erreur, et ce à plusieurs titres.

Tout d'abord, ils s'entêtent à vouloir vendre des logements sociaux, alors qu'il en manque 600 000 dans notre pays. C'est une erreur majeure. M. le ministre a pris tout à l'heure l'exemple du plateau de Clichy-sous-Bois-Montfermeil où l'on trouve de grands ensembles de copropriété. Même si cet exemple est parfaitement vrai, il n'est pas suffisant pour étayer une argumentation contre ces amendements.

Pour notre part, notre objection est plus profonde : elle porte sur le refus de vendre un patrimoine social qui a été financé et aidé à l'intention de ménages à revenus modestes, car c'est injuste.

Par ailleurs, si nous tenions compte de tels arguments, nous pourrions considérer, à l'inverse, que le logement insalubre est un logement social. Or cette demande n'a pas été formulée, ce qui est peut-être regrettable.

En effet, les logements insalubres appartiennent en totalité aux bailleurs privés, qui sont, dans la plupart des cas, des marchands de sommeil. Or ils ne sont pas comptabilisés dans le logement social. En effet, la classification tient compte des personnes qui habitent ces logements, mais elle tient aussi compte de la qualité de l'habitat. Les locataires de logements insalubres sont modestes, voire pauvres, et ils méritent de bénéficier d'un effort national visant à construire des logements.

Je le répète, je suis contre la vente d'un patrimoine que je considère comme étant national, puisqu'il été construit avec les deniers publics, les subventions publiques.