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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article 44 bis nouveau, amendement 424
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-424 est présenté par M. Dallier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° II-427 est présenté par Mme M. André, M. Germain et les membres du groupe socialiste et apparentés et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 32
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° II-424.
