Intervention de Jean Germain

Le présent amendement vise à rétablir la possibilité pour les communes d’exonérer de la taxe de séjour les nuitées inférieures à un certain prix fixé par le conseil municipal. Il devrait permettre de réparer une erreur commise en première lecture puisque l’amendement du Gouvernement qui est à l’origine de cet article semble avoir omis cette disposition.

En pratique, celle-ci est souvent utilisée pour exonérer les nuitées dont le prix est compris entre 5 euros et 10 euros, notamment dans les auberges de jeunesse ou dans les hébergements associatifs fréquentés par de jeunes adultes. La suppression de cette possibilité d’exonération pourrait conduire nombre de ces jeunes adultes à renoncer à leur voyage, ce qui aurait des conséquences sur le tourisme et l’économie des territoires.

Il en va de même pour de nombreux hébergements destinés aux familles à faibles revenus.

Cet amendement vise donc à rétablir la liberté des communes en matière d’exonération de la taxe de séjour en deçà d’un certain prix de nuitée.