Monsieur Germain, c’est non pas à la suite d’un oubli que l’Assemblée nationale a supprimé cette exonération, mais dans un souci de simplification. Toutefois, le sujet vaut la peine qu’on y revienne. C’est pourquoi le Gouvernement s’en remettra à la sagesse du Sénat sur ces amendements.
Un point préoccupe légitimement un certain nombre de parlementaires : l’hébergement d’urgence ou le relogement temporaire. Une petite ambiguïté demeure sur le fait de savoir s’il faut faire figurer ce type d’hébergement dans la loi. Nous pensons que c’est nécessaire, mais peut-être faudra-t-il clarifier ce point, ce que nous ferons probablement à l’Assemblée nationale.