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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article 44 bis nouveau, amendement 387
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° II-387 est présenté par MM. Revet et Bizet et Mme Procaccia.
L'amendement n° II-414 est présenté par MM. Genest et Darnaud.
L'amendement n° II-421 est présenté par MM. Requier et Collin.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 39 à 41
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
« II. – Les entreprises commerciales exerçant leurs activités touristiques uniquement par internet qui, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements non classés et non labellisés pour le compte des logeurs, hôteliers, propriétaires ou intermédiaires mentionnés à l’article L. 2333-33 peuvent, sous réserve d’avoir été habilités à cet effet par ces derniers, être préposés à la collecte de la taxe de séjour et à l’exécution des formalités déclaratives correspondantes. Ils versent une fois par an au comptable public assignataire des collectivités.
« Les entreprises mentionnées au premier alinéa du présent II versent annuellement au comptable public assignataire des collectivités une taxe appliquée sur le chiffre d’affaires issu de la commercialisation d’hébergements classés et non classés. »
Les amendements n° II-387 et II-414 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° II-421.
