Intervention de Thierry Foucaud

L'amendement n° II-366 rectifié, présenté par MM. Adnot et Revet, est ainsi libellé :

Alinéa 39

1° Première phrase

Remplacer les mots :

Les professionnels qui, par voie électronique,

par les mots :

Les entreprises commerciales exerçant leurs activités touristiques exclusivement par internet qui

2° Seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Elles versent annuellement au comptable public assignataire des collectivités une taxe appliquée sur le chiffre d’affaires issu de la commercialisation d’hébergements classés et non classés.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° II-456, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 39, première phrase

Supprimer les mots :

non classés

La parole est à M. le rapporteur général.