Intervention de Vincent Capo-Canellas

Comme tous les secteurs économiques, l’hôtellerie, ou du moins le secteur de l’hébergement est affecté par la révolution du numérique. Nous connaissons tous des sites internet qui nous permettent de réserver des chambres d’hôtel. Or, dans ce domaine comme dans d’autres, le numérique rogne les assiettes fiscales et soulève la question de la préservation de la perception de l’impôt.

Afin de renforcer l’efficacité et l’équité de la mesure projetée par le Gouvernement, ma collègue Jacqueline Gourault, qui est à l’origine de cet amendement, propose que la taxe collectée par les acteurs de l’économie en ligne, qu’ils soient ou non établis en France, soit versée sous la responsabilité d’un représentant fiscal désigné comme en matière de taxes sur le chiffre d'affaires.

Cette obligation est destinée à garantir les intérêts de la commune en ce qui concerne le recouvrement de la taxe de séjour auprès des sites internet d’hébergement, qui peuvent être difficiles à appréhender.

Sans aucun coût supplémentaire, ni pour les assujettis ni pour les communes, ce dispositif éprouvé, dont le coût minime est supporté par ces seuls sites internet, contribue ainsi à l’égalité de traitement entre l’hôtellerie traditionnelle et les nouveaux intervenants.

Je ne doute pas que le riche débat que nous avons déjà eu en commission sur cet amendement va pouvoir maintenant prospérer.