Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 8 décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article 44 bis nouveau, amendement 430

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Je partage le souci exprimé par M. Capo-Canellas lorsqu’il a défendu l’amendement n° II-430 rectifié : l’évaporation de la base fiscale pour les transactions par internet est un véritable sujet, qui, à mon avis, va prendre une ampleur considérable.

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez indiqué que nous reverrions cette question lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Dans ces conditions, je pense que nous pouvons retirer l’amendement n° II-99 rectifié bis.

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