Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 8 décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article 44 bis nouveau, amendement 99

L'amendement n° II-99 rectifié bis est retiré.

Monsieur Capo-Canellas, l'amendement n° II-430 rectifié est-il maintenu ?

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