Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 8 décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article 44 bis nouveau, amendement 430

L'amendement n° II-430 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° II-456.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact