Intervention de Albéric de Montgolfier

Le financement du numérique est un vrai sujet. On peut donc partager l’intention des auteurs de ces deux amendements identiques.

Comment financer concrètement le déploiement du très haut débit, notamment dans les zones rurales ? Il est vrai qu’aujourd’hui le système est un peu fou : c'est par la fiscalité, tant nationale que locale, donc par l’impôt payé par tous les contribuables, que l’on finance des investissements publics extrêmement lourds. Cela vient d’être dit, l’État et les collectivités font de gros efforts pour permettre le déploiement du très haut débit dans les zones rurales, là où cela coûte évidemment le plus cher, pour des raisons de distance.

On ne peut donc qu’être favorable à d’autres modes de financement. Par le passé, un certain nombre de pistes ont été explorées. Je me souviens de la proposition de loi de notre collègue Hervé Maurey, qui suggérait de créer un fonds du numérique financé par une petite taxe sur les abonnements téléphoniques ou les abonnements internet à très haut débit. Cette voie aurait mérité d’être examinée plus avant ; elle aurait permis de diminuer les subventions de l’État et des collectivités.

Au final, c’est tout de même le contribuable local qui paye l’équipement numérique là où il y a, de fait, faute de marché ou compte tenu des coûts, défaillance des opérateurs.

Pour autant, pouvons-nous souscrire à l’idée d’une taxe de 1 % sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications électroniques ?

Cette contribution soulève quand même une vraie difficulté, car certains opérateurs sont déjà très fragilisés, comme le prouve la baisse de leur chiffre d’affaires : le secteur dans son ensemble a vu, en trois ans, son chiffre d’affaires global reculer de 11 % et ses résultats, de 42 %. Le contexte est celui d’une concurrence extrême, voire d’une guerre tarifaire, qui laissera sans doute des victimes. Certains opérateurs pourraient être amenés à se regrouper, voire à disparaître.

Dans ce contexte, une taxe sur le chiffre d’affaires risque d’être pénalisante pour ce secteur en pleine mutation et en plein doute. Une taxe portant sur les résultats serait sans doute plus acceptable.

Alors que les collectivités connaissent une baisse de leurs dotations, je suis tout à fait d’accord pour étudier avec les collègues intéressés par ce sujet les solutions qui pourraient être envisagées pour que les investissements nécessaires dans le numérique soient réalisés sans que lesdites collectivités se voient par trop mises à contribution.

Compte tenu de la guerre tarifaire existant sur les abonnements téléphoniques, l’idée d’ajouter quelques dizaines de centimes pourrait aussi être une piste, mais la création d’une taxe sur le chiffre d’affaires ne paraît pas la voie la plus opportune.

C’est la raison pour laquelle la commission sollicite le retrait de ces amendements, non pour évacuer le sujet, mais pour réfléchir à d’autres modes de financement plus adaptés.