Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 8 décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 44 bis

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Je suis totalement convaincu par les arguments de nos collègues Jean-Claude Requier et Jean-Baptiste Lemoyne et par leur excellent plaidoyer en faveur de l’accès au très haut débit dans nos campagnes. Aucun territoire n’est épargné par ce problème : même dans le Nord, certains secteurs sont très mal couverts.

J’adhère donc complètement à la philosophie de ces amendements, à une exception près : je préférerais, comme notre rapporteur général, que la contribution temporaire soit appliquée sur les bénéfices, les dividendes, plutôt que sur le chiffre d’affaires, dont on sait qu’il peut varier selon le contexte.

Cela dit, notre collègue André Gattolin a eu raison de soulever le problème de Google et des géants du numérique, qui sont partout et ne paient l’impôt nulle part, mais je ne vois pas pourquoi cette situation ne pourrait pas être remise en question. La semaine dernière, nos collègues britanniques, qui ne sont pas des révolutionnaires invétérés, se sont attaqués au sujet avec beaucoup de détermination. Le combat à mener est de nature politique !

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