Intervention de Marie-Annick Duchêne

Je tiens à vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, d’être revenu, même si vous n’en étiez pas totalement d’accord, sur la réforme du versement transport introduite, l’été dernier, dans la loi de finances rectificative pour 2014. Ainsi, je salue – ma position est donc, en l’occurrence, à l’opposé de celle de mon collègue Philippe Dallier – le rétablissement du statu quo ante, dispensant du versement transport les « fondations et associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif dont l’activité est de caractère social ».

Je reconnais toutefois qu’un flou demeure autour de cette notion d’activité de caractère social, ayant donné lieu à de nombreuses interprétations et à plusieurs contentieux. Pourriez-vous donc m’éclairer sur ce qu’il faut entendre précisément par « caractère social » ?

Selon moi, le caractère social s’apprécie non pas au regard de critères cumulatifs – participation de bénévoles, absence de financement public, etc. –, mais en se fondant sur une analyse concrète. En outre, le fait que des activités soient en partie financées par des fonds publics ou des subventions n’enlève rien au caractère essentiellement social de l’association ou de la fondation, bien au contraire !

Par ailleurs, pourquoi la perception d’un prix de journée par une fondation, qui ne peut pas faire obstacle, par principe, à son caractère social, a-t-elle soulevé tant de problèmes ?

Les bénévoles se posent bien d’autres questions.

Il me semble donc nécessaire de lever les incertitudes autour du caractère social de ces activités et, ainsi, de renforcer la sécurité juridique tant des fondations et associations que des autorités organisatrices de transport.