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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 8 décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 44 ter
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Nous sommes tous d’accord : le dispositif actuel ne satisfait personne, l’application de l’article 17 de la loi de finances rectificative adoptée l’été dernier ne résolvant pas le problème rencontré par certaines associations et fondations à but non lucratif.
Le Gouvernement a proposé de revenir à l’état du droit antérieur, par le biais d’un article introduit dans le collectif budgétaire que nous examinerons la semaine prochaine, ce qui semble convenir à tout le monde. Par conséquent, soit les auteurs de ces amendements seront satisfaits par la disposition proposée dans le collectif, soit ils pourront déposer de nouveaux amendements. En tout cas, cela nous offrira l’occasion d’en rediscuter et de corriger le cas échéant le dispositif.
Non pas pour une question de désaccord de fond, puisque la situation actuelle ne satisfait personne – il faut faire quelque chose, nous le savons tous –, mais pour la cohérence et la clarté de nos débats, dans l’attente du prochain collectif budgétaire, je demande donc le retrait de ces amendements.
