Intervention de Marie-Annick Duchêne

Pour bien préparer le projet de loi de finances rectificative, j’aurais souhaité entendre M. le secrétaire d'État sur les points de litige récurrents. Puisque le flou persiste, nous pourrions améliorer le code général des collectivités territoriales. Nous avions le souci de relever tous les problèmes et d’essayer de les résoudre par une réforme d’ensemble. À cet égard, j’attendais des précisions sur l’importance du caractère social de l’activité.

Quoi qu'il en soit, je retire mon amendement, monsieur le président.