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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 44 ter, amendement 179
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° II-179 rectifié ter est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° II-10 rectifié bis est présenté par M. Collomb et Mme Guillemot.
L'amendement n° II-17 rectifié est présenté par M. Nègre.
L'amendement n° II-180 rectifié ter est présenté par Mmes Duchêne, Canayer, Cayeux, Micouleau, Primas et Procaccia et MM. Bouvard, P. Dominati, B. Fournier, Gilles, Longuet, Mouiller, Revet, Savary, Vogel et Joyandet.
L'amendement n° II-297 rectifié ter est présenté par MM. Dallier, Bizet, Bonhomme, Calvet, Cambon, Charon, Darnaud, Delattre, de Legge et del Picchia, Mmes Des Esgaulx et Deroche, M. Dusserre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genest, Grand et Grosdidier, Mme Gruny, MM. Houel et Houpert, Mme Hummel, M. Husson, Mme Imbert, MM. Kennel et Laménie, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Leleux, Lenoir, Malhuret, Mandelli, Milon, Morisset, Perrin, Raison et Trillard et Mme Troendlé.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 44 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du II de l’article 17 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014, la date : « 1er janvier 2015 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2016 ».
Les amendements n° II-10 rectifié bis et II-17 rectifié ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Marie-Annick Duchêne, pour présenter l’amendement n° II-180 rectifié ter.
