Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 8 décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article 44 quater nouveau, amendement 304

L'amendement n° II-304 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° II-157 rectifié bis ?

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