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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 8 décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article 44 quater nouveau, amendement 157
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le Gouvernement n’est pas favorable à l’article 44 quater tel qu’il est issu des travaux de l’Assemblée nationale. Il considère qu’il y a lieu de discuter avec les organismes concernés avant de prendre une décision qui est perçue comme assez brutale, semble-t-il, à la fois par la profession et par les ressortissants.
Le Gouvernement est donc partisan de la suppression de cet article, adopté par les députés de l’UMP, principalement, sur l’initiative de Gilles Carrez, qui alourdirait l’impôt de ces contribuables.
Aussi, le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° II-157 rectifié bis.
