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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 8 décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article 44 quater nouveau, amendement 157
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Je souscris pleinement à la nécessité d’une concertation. Je souligne simplement que, s'agissant d’articles non rattachés, la disposition ne sera pas applicable avant le 1er janvier 2016. En tout état de cause, cela laisse le temps nécessaire à la concertation.
C'est la raison pour laquelle, je le répète, la commission a demandé le retrait de l'amendement n° II-157 rectifié bis, au profit de l’amendement n° II-325 visant à porter le plafond de 13 800 euros à 17 500 euros, soit l’équivalent d’un SMIC.
