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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 8 décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article 44 quater nouveau
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Cette mesure a un rendement positif, notamment à l’égard de ceux qui n’étaient pas plafonnés.
Au regard du droit actuel, l’adoption de cet amendement aurait donc bien pour effet d’alourdir l’impôt. Ce n’est pas notre choix, mais si c’est le vôtre… Le Gouvernement, en tout cas, est tout à fait dubitatif.
J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
