Intervention de Jean Germain

Il s’agit du deuxième d’une série de trois amendements identiques visant à maintenir la situation fiscale existante en matière d’exonération dont bénéficient les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé.

Sans revenir sur les éléments que j’ai évoqués dans la présentation de l’amendement n° II-157 rectifié bis, je précise que cet amendement vise à supprimer un article revenant sur la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un organisme de gestion agréé en vigueur à ce jour.

En effet, une telle disposition pénaliserait environ 75 000 autoentrepreneurs et microentreprises. Encore une fois, il semble préférable d’attendre les résultats de la concertation entre le Gouvernement et la profession.