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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 8 décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article 44 quinquies nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Ce petit avantage fiscal de 915 euros pour frais de comptabilité est-il de nature à inciter les personnes à adhérer à un centre de gestion ? J’en doute. En outre, il a un coût, certes peu élevé, de 45 millions d’euros.
Considérant que les frais de comptabilité peuvent toujours être déduits du résultat imposable, la commission suggère aux auteurs de ces amendements identiques de bien vouloir les retirer.
