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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 8 décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article 44 nonies nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission est favorable aux dispositions sur les électro-intensifs, que nous avions d’ailleurs votées.
Si ce décalage d’un an est nécessaire à l’obtention de l’agrément de la Commission européenne, qui veut s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une aide d’État, fort bien. J’espère toutefois que cet amendement n’a pas pour objet de remettre en cause les choix opérés en matière d’électro-intensifs.
L’avis de la commission est donc favorable.
