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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 44 decies, amendement 117
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° II-117, présenté par M. Berson, est ainsi libellé :
Après l’article 44 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L’article 39 terdecies du code général des impôts est abrogé.
II. – Le I est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° II-408 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 44 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Les articles 885 I bis à 885 I quater du code général des impôts sont abrogés.
II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
La parole est à M. Éric Bocquet.
