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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 8 décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 44 decies, amendement 408
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Pour notre collègue, cette année ne sera faste pour la réduction des dépenses publiques. Toutefois, elle ne le sera pas non plus pour le financement des PME !
Pour faire face au réel problème de financement des petites et moyennes entreprises auquel nous sommes actuellement confrontés, nous avons adopté, à une très large majorité, un amendement sur l’amortissement exceptionnel dans les PME. Tout dispositif susceptible de maintenir le niveau d’investissement dans les PME doit en effet être maintenu.
Revenir sur la possibilité de déduire de l’ISF les sommes destinées aux petites et moyennes entreprises, en particulier les pactes avec l’obligation de conservation, ce serait adresser un très mauvais signal à notre économie et provoquer des effets désastreux en dissuadant l’investissement dans les petites et moyennes entreprises françaises, précisément au moment où celles-ci se portent mal.
J’émets donc, au nom de la commission, un avis défavorable sur l’amendement n° II-408 rectifié.
