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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 44 decies, amendement 409
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° II-409 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 44 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – À la première phrase du premier alinéa du 1 du I de l’article 885-0 V bis du code général des impôts, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 25 % ».
II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
La parole est à M. Éric Bocquet.
