Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 8 décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article 44 undecies nouveau, amendement 327

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° II-327, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur général.

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