Intervention de Éric Bocquet

Voilà un amendement dont les dispositions nous placent, une fois de plus, au cœur de l’actualité ! Du reste, ce sujet ne manquera pas d’être débattu de nouveau, et longuement, dans les semaines et mois qui viennent. J’en veux pour preuve que même notre ministre des finances émettrait quelques doutes quant à l’efficacité du CICE, ce qui est tout de même assez nouveau et surprenant.

L’article 44 undecies, reconnaissons-le, est quelque peu étonnant. Voilà, en effet, un article qui somme l’ensemble des chefs d’entreprises du pays à rédiger, à l’appui de leur utilisation du CICE, une sorte de petite dissertation, sous la forme d’un rapport annuel – sa qualité littéraire n’ose évidemment pas prétendre ni à l’attribution d’un Prix Nobel ni même à la remise du Goncourt ! –, qui servirait à préciser ce à quoi a servi l’aide apportée par l’État.

Demander aux entreprises elles-mêmes ce qu’elles ont pu faire du CICE est un bon moyen, me semble-t-il, de disposer de quelques outils d’évaluation sur d’autres dispositifs venus du terrain. Pour ce qui est de l’amendement de M. le rapporteur général, reconnaissons qu’il tend à accorder, au fond, un peu trop d’honneur à une mesure dont le poids pour les chefs d’entreprises est tout de même plutôt léger.

Si l’on souhaite trouver des obligations plus envahissantes, on peut toujours comparer la charge administrative dévolue aux entreprises de notre pays, pour lesquelles nombre de procédures ont été nettement simplifiées, avec l’ensemble de la paperasserie que l’on peut parfois demander, par exemple, aux allocataires du RSA.

De plus, l’objet de l’amendement comprend une erreur d’appréciation, selon nous, puisque, malgré les apparences, il est calculé sur la base de la masse salariale : il s’agit non pas de réduire le coût du travail, mais de « restaurer le taux de marge de nos entreprises », en leur remboursant entre environ un cinquième et un tiers du produit de l’impôt sur les sociétés.

Si l’on rendait aux salariés entre un cinquième et un tiers de l’impôt sur le revenu, cela ne serait d’ailleurs peut-être pas dépourvu d’effet sur la consommation, donc sur la situation économique.

Ce qui est, en revanche, évident, c’est que les petites notes jointes que nos chefs d’entreprises rédigeront permettront de mieux connaître ce à quoi sert le CICE et peut-être aussi ce à quoi il ne sert pas !