Intervention de Philippe Dallier

Cher collègue, ce n’est pas la mer à boire… Voilà qui est vite dit ! On parle de simplification depuis des mois, et voilà que cet article arrive.

Nous comprenons les interrogations des uns et les autres ; nous en avons très largement débattu ici, et pas seulement à l’occasion de l’examen de ce projet de loi de finances. L’objectif du dispositif était de redonner, en termes de compétitivité, de la marge à nos entreprises, qui avaient atteint, de ce point de vue, un niveau historiquement bas. Au moins, sur ce constat, nous sommes tous d’accord !

Le CICE était-il la mesure la plus efficace pour résoudre ce problème ? Est-il assez sélectif ? Ces questions sont posées, et je me les pose également. Toutefois, ce rapport que vous demandez pour vous donner bonne conscience et qui tend à retracer à l’euro près ce que l’entreprise a récupéré grâce au CICE et comment elle l’a utilisé, ne changera strictement rien au dispositif lui-même.

Le CICE existe, et tant qu’on ne le modifie pas, il présente des avantages et des inconvénients. Cet article apparaît donc, finalement, comme une mesure idéologique visant à montrer du doigt les entreprises auxquelles le Gouvernement et le Parlement ont accordé cet avantage.

Toutes choses égales par ailleurs, cela me fait un peu penser à ce que l’on demande aux collectivités locales auxquelles est attribuée la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la DSU. On réclame en effet aux communes qui en bénéficient, et qui sont les plus pauvres, de justifier de l’utilisation qu’elles ont pu en faire. Comme si l’on imaginait qu’elles gaspillent cet argent !

Cette mesure me semble donc un peu ridicule et absolument inutile. Par ailleurs, je le répète, elle ne changera rien au contenu du CICE. Si vous voulez modifier ce dispositif, faites-le, mais cessez de demander des rapports, des dossiers et des notes explicatives.