Intervention de Vincent Capo-Canellas

Sur le principe, nous sommes favorables à une évaluation des mesures à caractère fiscal. Néanmoins, nous savons bien, pour le vivre dans nos collectivités, que chaque fois que nous votons la publication de rapports ou de comptes rendus, cela provoque une certaine lassitude.

Les administrations ont l’habitude de ces formalités. En revanche, pour les entreprises, notamment les PME qui sont dans le secteur de la recherche, toute obligation supplémentaire est vécue, dans le contexte actuel, comme une forme de harcèlement. Ainsi, une mesure qui était au départ positive finit par devenir une contrainte complexe à satisfaire.

Pour ces raisons, l’amendement de suppression de la commission nous paraît constituer une mesure de simplification.