Intervention de Nicole Bricq

Je vous renvoie le compliment, cher collègue !

Vous aussi, vous faites de l’idéologie au travers de cet amendement de suppression, de la même manière que vous en avez fait en réclamant ici, en présence de votre président de groupe, M. Retailleau, la suppression du compte pénibilité. C’est exactement la même pensée qui est à l’œuvre !

Pour ma part, il me paraît intéressant de disposer du plus grand nombre possible de renseignements s’agissant d’une mesure qui ne produit ses effets que lentement. En effet, l’année fiscale n’a vraiment commencé qu’en avril 2014, et la première année d’application du CICE a surtout été faite d’apprentissages et d’expérimentations, à la fois pour ceux qui en ont bénéficié et pour l’administration fiscale.

Il faut laisser à ce dispositif le temps de se développer. À ceux qui pourraient être impatients ou qui seraient en proie au doute, je répondrai qu’il produira ses effets dans la durée.

Bien que cette mesure ne prévoie pas de contrepartie, nous avons tout de même intérêt à en connaître les effets, car, comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État, elle fera partie du pacte de responsabilité et de solidarité, qui vise à alléger les charges dans leur globalité.

Il se trouve que je fais partie avec notre collègue Chantal Jouanno, au nom du Sénat, du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements. Nous avons tout intérêt à ce que le Parlement en sache le plus possible. En effet, nous qui devons évaluer l’ensemble des dispositifs d’aide publique aux entreprises, nous serons alors d’autant mieux informés, et nos rapports, publiés par France Stratégie sous l’autorité du Premier ministre, seront d’autant plus fiables.