Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 8 décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article 44 undecies nouveau, amendement 327

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix l’amendement n° II-327.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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