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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article 44 duodecies nouveau, amendement 232
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-232 est présenté par M. Doligé.
L’amendement n° II-337 rectifié est présenté par Mmes Primas et Mélot, MM. Gournac et P. Dominati et Mme Duchêne.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
Ces amendements ne sont pas soutenus.
Je mets aux voix l’article 44 duodecies.
