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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 44 duodecies nouveau
Jean-Pierre Caffet, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale.
Nous en sommes parvenus à l’examen des amendements portant articles additionnels après l’article 44 duodecies.
