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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 8 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 44 duodecies
Un certain nombre de dispositions allant dans le sens de vos amendements, madame la sénatrice, ont été introduites dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014.
Le texte prévoit tout d’abord une harmonisation des taux servant au calcul de la taxe pour l’ensemble des locaux de stockage, afin de gommer les différences.
Il prévoit également un arrêt de la hausse qui était programmée de cette taxe pour un certain nombre de locaux.
Enfin, votre amendement sur les opérations de démolition-reconstruction sera satisfait.
Je pense donc qu’il y a lieu de retirer ces amendements et, le cas échéant, d’affiner le dispositif lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative qui sera soumis au Sénat à la fin de cette semaine. À défaut, j’émettrai un avis défavorable, afin qu’il n’existe pas deux textes concurrents.
