Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 8 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 44 duodecies, amendement 338

Madame Primas, les amendements n° II-338 rectifié bis, II-339 rectifié et II-336 rectifié sont-ils maintenus ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact