Intervention de Dominique Braye

Une loi qui ambitionne d'apporter une solution unique et globale valable sur l'ensemble du territoire ne peut qu'arriver au résultat contraire au but de ses promoteurs. Ce n'est pas en stigmatisant les élus et en les pénalisant qu'on en fera des partenaires.

Cela étant, cet amendement modifie l'assiette, ce à quoi je ne peux souscrire. Certes, le problème soulevé, comme bien d'autres qui le seront ce soir, requiert notre attention.

Compte tenu de la position qu'a adoptée la commission, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. Ce faisant, la commission vous propose de progresser de façon cohérente et ordonnée, afin que nous trouvions tous ensemble des solutions dignes de la Haute Assemblée, plutôt que d'avancer par petits pas.

Plus généralement, je demande aux auteurs de retirer les amendements. C'est préférable. À défaut, nous devrions nous prononcer contre des amendements qui, nous le reconnaissons tous, soulèvent des problèmes qui doivent être réglés. La majorité de notre assemblée ne s'oppose par pour autant aux solutions que vous préconisez, chers collègues. Mais on risque d'introduire la confusion dans l'esprit de ceux qui nous écoutent et qui nous regardent.

Notre position est purement formelle. Nous voulons aboutir à une solution équilibrée et pour ce faire, nous demandons aux auteurs des amendements en discussion de ne pas contraindre le Sénat à afficher une position qui en fait n'est pas la sienne. Si ces amendements sont retirés, je m'engage auprès de leurs auteurs à ce qu'ils soient étudiés avant la seconde lecture.