Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 8 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 44 quaterdecies, amendement 442

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je mets aux voix l’amendement n° II-442.

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