Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 8 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 44 quindecies nouveau, amendement 330

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° II-330, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur général.

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