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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 8 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 44 quindecies nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Nous changeons de sujet, pour nous intéresser aux œuvres et organismes d’intérêt général dont les donateurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés.
L’article 44 quindecies, adopté par l’Assemblée nationale, vise à améliorer la connaissance et le pilotage de ces importantes dépenses fiscales. Cependant, le dispositif retenu, à savoir la publication au Journal officiel de la liste des organismes ayant obtenu un rescrit fiscal, ne permettra pas de connaître la liste complète des organismes ouvrant droit à cet avantage fiscal, puisque seule une minorité d’entre eux utilisent cette procédure.
On peut donc s’interroger sur l’intérêt de cette disposition, …
