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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 44 sexdecies nouveau, amendement 159
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-159 rectifié bis est présenté par MM. Botrel, Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L’amendement n° II-306 est présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Delahaye, Roche, Luche, Guerriau, Kern, Médevielle, Cadic, V. Dubois et Longeot, Mmes Morin-Desailly et Loisier, MM. Bonnecarrère, Canevet et Gabouty, Mme Billon et M. Marseille.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean Germain, pour présenter l’amendement n° II-159 rectifié bis.
