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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 44 sexdecies nouveau, amendement 306
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° II-306 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-159 rectifié bis ?
