Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement se souvient que ce délai de deux ans a été créé parce que l’adhésion aux centres de gestion agréés devait réduire, pour ne pas dire faire disparaître, les risques de fraude. Le dispositif d’ensemble était donc cohérent.

Sur ce troisième amendement, la position du Gouvernement est la même que sur les deux premiers de la série. Il a engagé une discussion avec la profession et les contribuables concernés et souhaite donc que l’on attende son issue.

Le Gouvernement n’était pas favorable aux trois modifications adoptées à l’Assemblée nationale, qui tendaient à anticiper les choses. Par conséquent, chaque fois que le Parlement lui demande de revenir en arrière il est favorable : il a été favorable aux deux amendements précédents, il sera favorable au présent amendement.

Je le répète, mesdames, messieurs les sénateurs, la discussion avec les organismes concernés est entamée. Vous imaginez bien, en effet, qu’ils ont bondi ou sont tombés de la chaise, ce qui a le même effet, lorsqu’ils ont eu connaissance de ces trois amendements, déposés au Palais-Bourbon par le président Carrez, au nom de l’UMP.

Sur la base de ces discussions, j’espère que le Gouvernement pourra faire des propositions avant la fin de la session budgétaire ; je n’en suis pas certain, car le temps passe...

En tout état de cause, je le répète, le Gouvernement est favorable à la suppression proposée par M. Germain voilà un instant.